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Les établissements totalisent 17,7% des fraudes détectées par l'Assurance maladie en 2025
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…
En 2013, Gustave-Roussy a su préserver un résultat en quasi équilibre, déficitaire de 530 000 euros sur un budget global de 306,3 millions d'euros (M€), soit 0,17% des recettes perçues. Et ce malgré un déficit prévisionnel à 2,8 M€, rappelle le centre de lute contre le cancer (CLCC) de Villejuif (Val-de-Marne) dans son rapport d'activité. Ce résultat résulte notamment d'un dépassement des recettes de 5,3 M€, à la fois sur le champ Assurance maladie (+1,6 M€) que sur les produits annexes (+3,7 M€…