LFSS

Le Gouvernement amorce les premières mesures de son budget de la sécurité sociale

Présenté le 15 juillet, le plan de redressement des finances publiques se prépare avec les propositions du Gouvernement sur la participation des patients. Les médecins contestent les chiffres avancés sur le sujet des arrêts maladie.

La géolocalisation des taxis sanitaires sera obligatoire en 2027

La convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux est amendée par un arrêté publié Journal officiel au 8 août. Il reprend les principales dispositions, notamment sur les transports partagés, d'un arrêté publié en mai alors que les acteurs du secteur sont en grève dans le cadre d'une négociation conventionnelle en cours. La principale modification de cette convention-cadre porte sur la lutte contre la fraude avec …

La lutte contre les pénuries de médicaments se poursuit

Un décret permet l'application des mesures nouvelles pour lutter contre les tensions d'approvisionnement tandis que l'agence du médicament prépare son nouveau plan hivernal en tirant les leçons du précédent.

Les décisions de l'Assurance maladie expliquent en partie la hausse de 3,9% des dépenses

Depuis le début de l'année, les dépenses de l'Assurance maladie sont en augmentation, en raison notamment de la revalorisation des médecins spécialistes et des actes infirmiers, ou en baisse ciblée pour la biologie.

Une mission flash sur le prix des médicaments est lancée

Pour préparer la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, le Premier ministre François Bayrou lance une mission flash sur les prix des médicaments. Elle est confiée à la nouvelle présidente du Comité économique des produits de santé.

Le rendement potentiel d'un bouclier sanitaire est révisé à la hausse

La revue des dépenses sur les affections longue durée, publiée en 2024, fait l'objet d'une actualisation avec la révision de la base de données des restes à charge. Une correction qui entraîne de nouveaux chiffrages.

Redresser les comptes sociaux exige d'activer tous les leviers médico-économiques

Les trois hauts conseils saisis par le Premier ministre publient leurs propositions pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale. Ils préconisent la recomposition de la carte hospitalière et une prévention renforcée de la perte d'autonomie.

Le volume d'heures supporté par les aidants est la première contribution à la prévention de la perte d'autonomie, avant la politique publique de l'État dans ce domaine. (Burger/Phanie)

Le contrôle des établissements par l'Assurance maladie pourra se faire à distance

Un décret détaille la nouvelle organisation du service de contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie à compter du 1er octobre et offre un cadre juridique à la réalisation de contrôle à distance.

PLFSS 2026

L'équipe des députés rapporteurs du budget de la sécurité sociale pour 2026 est constituée

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été désignée, autour du rapporteur général de la commission Thibault Bazin. Député du groupe Droite républicaine (ex-Les Républicains) de Meurthe-et-Moselle, ce dernier a succédé en début d'année aux fonctions de rapporteur général à la à Yannick Neuder, après sa nomination au ministère de la…

Le risque de dépasser l'objectif des dépenses d'assurance maladie devient "sérieux"

Le dépassement de l'Ondam 2025 n'est plus un simple aléa semé d'incertitudes mais prend désormais la tournure d'un risque sérieux tant il s'annonce prévisible et surtout conséquent : 1,3 Md€. À ce niveau-là, les crédits gelés ne suffiront pas.

La procédure d'alerte sur le respect de l'Ondam 2025 est enclenchée. Dans le collimateur, les dépenses liées aux soins de ville et aux médicaments sur fond d'envolée non contenue du déficit des hôpitaux et Ehpad. (Chassenet/BSIP)