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L'effort des patients varie selon le mode de réduction du déficit de la branche maladie

Une analyse de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques passe en revue les coûts, pour les usagers du système de santé, d'une augmentation du ticket modérateur ou du montant des participations

Le Gouvernement tente de déminer la polémique sur la hausse des forfaits hospitaliers

Forfait journalier, forfait patient urgences, tarifs nationaux journaliers de prestation et participation forfaitaire aux actes coûteux. Ces quatre restes à charge hospitaliers sont en passe d'être revalorisés dans le cadre d'un transfert de remboursements à 466 M€ par an de l'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires.

Avec 96% de la population qui disposent d'une complémentaire santé et un dispositif solidaire qui, pour les plus précaires, les couvrent à 100%, l'effet de la revalorisation des forfaits hospitaliers sera "indolore", assure le ministère de la Santé. (Imane/Image Point FR/BSIP)

La vaccination et la psychiatrie sont au menu du printemps de l'évaluation des députés

Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié

Stéphanie Rist indique le 3 février qu'un arrêté ministériel doit prochainement paraître pour préciser le cadre du remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis dans des CMP. Un guide est également en cours de préparation.

Le déficit de la sécurité sociale tend déjà à se creuser plus que prévu

L'application des objectifs de dépenses de la loi de financement de la sécurité sociale est sujette à caution. La décision du Gouvernement baissant les tarifs de l'électricité va in fine être financée par la sécurité sociale. Une décision qui s'ajoute à l'absence de chiffres sur certaines mesures et un débat difficile avec les complémentaires.

La création du congé de naissance est la mesure la plus coûteuse de la version initiale de loi de financement de la sécurité sociale. L'absence de certitude sur le coût exact, qui dépendra notamment du taux de recours, jette une ombre sur les prévisions de maîtrise du déficit de la sécurité sociale. (Burger/Phanie)

Le Sénat propose la création d'une loi spéciale pour la sécurité sociale

Afin d'éviter une impasse en l'absence de vote d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, une proposition de loi constitutionnelle sénatoriale sera débattue en février. Elle prévoit la création d'une loi spéciale dédiée.

Le cadre organique en vigueur ne prévoit pas une loi spéciale dédiée au financement de la sécurité sociale, ce qui soulève des incertitudes. (Chassenet/BSIP)

Stéphanie Rist veut renouer un dialogue distendu avec les médecins avant leur mobilisation

Une lettre ouverte comme main tendue aux médecins avant leur mobilisation. La ministre se livre en trois pages à une explication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le ton se veut rassurant quant à certaines mesures décriées.

Alors que les médecins seront dans la rue le 10 janvier, la ministre de la Santé souhaite rétablir le dialogue. (Voisin/Phanie)

La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielle

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 voté par le Parlement. L'obligation de consultation et de remplissage du dossier médical partagé et le régime juridique des structures de soins non programmés sont retirés du texte final, publié le 31 décembre.

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions, considérées comme un cavalier social, sur le régime juridique des centres de soins non programmés. (Burger/Phanie)

La prolongation de deux ans de l'expérimentation des haltes soins addictions est actée

Conformément aux engagements de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lire nos articles ici et là), un arrêté paru au journal officiel du 31 décembre prolonge de deux ans l'expérimentation des deux haltes soins addictions, anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces dernières sont installées respectivement dans le 10^e arrondissement de Paris, adossée à l'hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris) et sur le site de l'ancien hôpital civil …

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