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Le Sénat propose la création d'une loi spéciale pour la sécurité sociale

Afin d'éviter une impasse en l'absence de vote d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, une proposition de loi constitutionnelle sénatoriale sera débattue en février. Elle prévoit la création d'une loi spéciale dédiée.

Le cadre organique en vigueur ne prévoit pas une loi spéciale dédiée au financement de la sécurité sociale, ce qui soulève des incertitudes. (Chassenet/BSIP)

Stéphanie Rist veut renouer un dialogue distendu avec les médecins avant leur mobilisation

Une lettre ouverte comme main tendue aux médecins avant leur mobilisation. La ministre se livre en trois pages à une explication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le ton se veut rassurant quant à certaines mesures décriées.

Alors que les médecins seront dans la rue le 10 janvier, la ministre de la Santé souhaite rétablir le dialogue. (Voisin/Phanie)

La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielle

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 voté par le Parlement. L'obligation de consultation et de remplissage du dossier médical partagé et le régime juridique des structures de soins non programmés sont retirés du texte final, publié le 31 décembre.

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions, considérées comme un cavalier social, sur le régime juridique des centres de soins non programmés. (Burger/Phanie)

La prolongation de deux ans de l'expérimentation des haltes soins addictions est actée

Conformément aux engagements de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lire nos articles ici et là), un arrêté paru au journal officiel du 31 décembre prolonge de deux ans l'expérimentation des deux haltes soins addictions, anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces dernières sont installées respectivement dans le 10^e arrondissement de Paris, adossée à l'hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris) et sur le site de l'ancien hôpital civil …

Des ajustements sont opérés pour permettre l'organisation du service de contrôle médical

PLFSS 2026

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale

Les députés du groupe La France insoumise demande au Conseil constitution de passer au crible le budget 2026 de la sécurité sociale adopté par le Parlement. Leur saisine porte notamment sur le sous-financement des hôpitaux et des Ehpad.

PLFSS 2026

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté

Par un ultime vote très serré des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adopté ce 16 décembre au Parlement. Revue des principales mesures des secteurs de la santé et du médico-social figurant au final dans le texte adopté, avant un éventuel examen par le Conseil constitutionnel.

En lecture définitive, les députés ont adopté, à quinze voix près, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (Capture d'écran de la retransmission des débats à l'Assemblée nationale)

PLFSS 2026

Des médecins appellent leur députée à voter contre le "pire projet de loi depuis 1997"

PLFSS 2026

Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale

Avec l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable, le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le montant réel du déficit en 2026 suscite le débat.

De nouveaux moyens sont votés par la branche autonomie dans son budget initial de 2026

Ce 10 décembre, le conseil de la CNSA a adopté à une large majorité le budget initial de la branche autonomie pour 2026. Outre de nouveaux moyens pour le secteur, il permet de renforcer la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap et le soutien aux maisons départementales dédiées.

Au lendemain du vote sur le PLFSS, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial de la branche autonomie. Une nouvelle ressource financière est créée et une attention toute particulière est apportée à la transformation de l'offre médico-sociale. (Tetra/BSIP)