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Matignon demande de geler 2 milliards d'euros de dépenses sur la sécurité sociale
[Gestion des risques] L'ANSM a désormais la charge des textes réglementaires relatifs à la Pharmacopée
Les textes de nature réglementaire en lien avec la Pharmacopée prennent, depuis le 1er janvier, la forme de décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ces textes étaient auparavant pris sous forme d'arrêtés ministériels publiés au Journal officiel. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant …
À l'image des plateformes territoriales d'appui (PTA), les équipes de soins primaires (ESP) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont deux dispositifs instaurés par la loi de Santé, avec pour objectif de structurer les parcours. Une circulaire de la DGOS précise la définition et les modalités de ces nouvelles organisations, ainsi que leur lien avec les PTA.
À ce titre, le texte souligne que lorsqu'une ARS souhaite constituer une plateforme territoriale d'appui, "une priorit…
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient, dans une lettre de cadrage, de confirmer la diffusion de ses futures recommandations "Pratiques de coopération et de coordination du parcours des personnes handicapées" pour novembre 2017. Le projet figurait déjà dans son dernier programme de travail au point 7 sous la mention "qualité de vie et adaptation des interventions auprès des personnes âgées vieillissantes". Il fait…