Parlement

Le Gouvernement n'exclut pas une réforme de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental

Interpellée par plusieurs parlementaires voulant réformer la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, la ministre de la Justice annonce la création d'un comité de sages, incluant des experts-psychiatres. Il sera chargé d'évaluer la précédente réforme qui a institué une audience publique où est débattue cette responsabilité.

Un rapport parlementaire fait de l'aide aux aidants une priorité grand âge outre-mer

Une mission parlementaire analyse les besoins du grand âge outre-mer. Avec une population âgée en moyenne plus jeune mais plus dépendante et un taux d'équipements collectifs très inférieur à la métropole, elle encourage l'aide aux aidants.

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi améliorant les allocations handicap

Suppression des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, report de la barrière d'âge de la prestation de compensation du handicap à 65 ans... une proposition de loi a été votée à l'Assemblée nationale.

Deux propositions de loi visent un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte

Deux textes ont été déposés à l'Assemblée nationale afin de renforcer le cadre de protection des lanceurs d'alerte. Les propositions de loi portées par La France insoumise prévoient également la création d'une inspection générale dédiée.

Le Gouvernement attend un "travail fin" des ARS sur l'engagement maternité

Presque un an après l'annonce par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, d'un engagement maternité pour les parturientes résidant loin d'une maternité, le dispositif n'est toujours pas en place. Les pouvoirs publics "travaillent à la mise en œuvre", rapporte, au nom du Gouvernement, la secrétaire d'État Geneviève Darrieussecq le 4 février à l'Assemblée nationale, lors d'une séance de questions orales sans débat.

Le principe de 45 minutes de distance, adopté dans le cadre du projet…

Des inquiétudes s'expriment sur l'avenir de la chirurgie au CHI de Castelsarrasin-Moissac

Une députée du Tarn-et-Garonne a interpellé le Gouvernement sur la situation du CHI de Castelsarrasin-Moissac. Elle craint un transfert à terme de son activité chirurgicale sur le CH de Montauban.

Agnès Buzyn évoque une clause de revoyure pour éventuellement étendre la prime logement

La crise du logement ne concerne pas que Paris et sa petite couronne. Les zones frontalières, urbaines et/ou touristiques sont aussi touchées. Face aux députés, la ministre de la Santé n'a pas exclu d'élargir la prime d'attractivité territoriale.

Un député plaide pour un pôle de recherche public-privé sur le site Sainte-Marguerite de l'AP-HM

Sollicité pour financer la construction d'un pôle de recherche public-privé sur le site de l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille, le Gouvernement a conseillé aux élus de travailler au préalable l'aspect médical et scientifique du projet.

Les centres du don de corps à la science feront l'objet d'une réglementation précise

Le Sénat approuve à son tour la loi de bioéthique. Les mesures ajoutées ou amendées concernent notamment l'encadrement des centres recevant les corps donnés à la science, les diagnostics prénataux et l'interruption médicale de grossesse.

Une proposition de loi vise à étoffer l'arsenal des mesures de sûreté sanitaire

Accessibilité des outils informatiques, mesures d'éviction des personnes contacts, dispositif d'isolement contraint... différentes mesures de prévention et de signalement des maladies infectieuses et vectorielles sont actuellement étudiées au Sénat.