Parlement

Examiné ce 6 novembre par le Sénat, le PLFSS 2020 prend désormais en compte une expérimentation sur le panier de santé des structures pour enfants et adultes handicapés. Les sénateurs ont reprécisé leurs attentes sur ses modalités de mise en œuvre.

À l'occasion de l'examen du PLF pour 2020 en séance publique, les députés ont adopté une série d'amendements sur la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Son budget a été revalorisé de 14,2 M€.

Le vote de la mission santé a permis de valider la simplification de l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Le Gouvernement s'oppose néanmoins à l'inscription de missions spécifiques, sur la maladie de Lyme ou les addictions.

Barrière d'âge, plafonnement du reste à charge, droits à vie... La réforme de la prestation de compensation du handicap (PCH) est enfin engagée. Trop timide pour certains, source de nouveaux espoirs pour d'autres, la proposition de loi d'Alain Milon a été adoptée par le Sénat ce 5 novembre sans modification.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, devra présenter le contenu de son plan de soutien en faveur de l'hôpital devant les sénateurs. Sans ces précisions, ils ne comptent pas voter l'Ondam programmé dans le PLFSS.

À l'heure où l'Union européenne doit bâtir sa stratégie 2020-2030 pour les personnes en situation de handicap, la transition inclusive constitue un véritable enjeu. Associations et parlementaires européens peuvent contribuer à la feuille de route.

Examiné en séance le 28 octobre, les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur poursuivent leur progression, dans un rythme pluriannuel. Financements sur projets et crédits de base des laboratoires progressent. Et les moyens accordés à la recherche sur le cancer pédiatrique sont confirmés.

Pour son volet sur la contemporanéité du crédit d'impôt du secteur de l'aide à domicile, l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 inquiète plusieurs fédérations du secteur. Elles pointent notamment sa mise en œuvre, son implantation exclusive en zone urbaine, l'impact sur les SI...

Dans le cadre du projet de loi de finances, la ministre de la Justice a annoncé le développement de la télémédecine en prison, financé à hauteur de 3 M€. Elle a assuré une nouvelle fois que la seconde tranche des UHSA serait construite.

Igas et IGF doivent remettre un rapport sur l'AME "début novembre" qui devrait conduire la ministre des Solidarités et de la Santé à amender le projet de loi de finances (PLF). Sans pour autant dévoiler les arbitrages définitifs du Gouvernement.