Parlement

Dans un courrier adressé le 29 octobre au ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, les huit syndicats représentatifs des fonctionnaires* expriment leur plus vive préoccupation au sujet des textes budgétaires actuellement en débat au Parlement. "En l'état, ils pourraient priver la fonction publique de moyens budgétaires dont elle a besoin pour la mise en œuvre de politiques publiques", écrit l'intersyndicale.

Or non seulement…

Avant une éventuelle pérennisation, l'expérimentation de relayage se dirige vers une nouvelle prolongation. La démarche de répit de longue durée à domicile, qui nécessite une dérogation au droit du travail pour permettre l'intervention d'un seul et même intervenant, est expérimentée depuis 2019. Elle a fait depuis l'objet de prolongations successives et c'est ce qui se profile une nouvelle fois, avec l'adoption de deux amendements similaires par les députés, lors de l'examen en commission des affaires…

Adoptée le 21 octobre en séance plénière, une résolution du Parlement européen invite la Commission européenne et les États membres à réviser les deux règlements sur les dispositifs médicaux (DM). Cette demande intervient à la suite du renouvellement de la chambre et alors que cette réglementation est encore dans une phase transitoire.

Face au risque de pénuries de DM, le Parlement européen formule plusieurs requêtes, à commencer par la mise en œuvre d'actes délégués pour éviter les "goulets d'étranglement…