Parlement

La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, indiquent les commissions dans différents communiqués. Priorité est donnée par les deux commissions au traitement de la dette afin de ne pas voir "la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation…

L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, par 316 voix pour et 218 contre. Les députés des groupes UMP et Nouveau centre (NC) se sont prononcés pour l'adoption du texte, tandis que les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Marisol Touraine, pour le groupe SRC, a considéré dans l'explication de vote de son groupe, que la crise avait servi d'alibi…

Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi.

Le texte voté par les députés valide notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2010 à 162,4 milliards d'euros, en progression de 3%. Il se divise en différents sous-objectifs, soit 75,2 milliards…

Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement concernés par cet examen ont défendu un texte qui vise à garantir la pérennité du système de protection sociale.

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a rappelé devant les députés l'état "préoccupant…

Interrogée mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la séance des questions au gouvernement sur le projet d'arrêté de fermeture des blocs opératoires réalisant moins de 1500 actes annuels, la ministre de la Santé a indiqué qu'il serait procédé à un examen "au cas par cas" lors des renouvellements d'autorisations qui auront lieu dans le cadre de la révision des Schémas régionaux d'organisation des soins (SROS).

Cet arrêté entre dans le cadre de la préparation des décrets encadrant …

Alors que l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers arrive à échéance à la fin du mois, les opposants à l'ordre ne lâchent pas prise. Ils viennent de dévoiler un courrier envoyé par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié à la présidente de l'ordre national des infirmiers, Dominique Le Boeuf.

Dans cette lettre, le député fait part à la présidente de l'ONI de ses craintes relatives au montant de la cotisation à l'ordre (75 euros) qu'il qualifie d'excessif. Un montant de 10 euros…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question, a-t-on appris de source parlementaire.

Saisie pour avis, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet recueilli une égalité parfaite des voix (quatre pour et quatre contre) lors du vote mercredi sur le PLFSS 2010. Marie-Anne Montchamp…

Les huit syndicats* qui se sont organisés en intersyndicale pour s'opposer à l'inscription des infirmières au tableau de leur ordre et au paiement de la cotisation, appelaient de nouveau mardi les infirmiers à manifester leur opposition à l'ordre. En fin de matinée, Denis Basset pour FO estimait que la mobilisation était similaire à celle obtenue lors de la précédente manifestation fin septembre.
A dix jours de la clôture des inscriptions au tableau de l'ordre, certains infirmiers comme ceux de la…