Afin de lutter contre les pénuries de médicaments, la législation prévoit la constitution de stocks de sécurité pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Un décret, publié dans l'édition du 5 juin du Journal officiel, vise à assouplir la gestion de ces stocks avec trois situations de dérogation à cette obligation :
- survenance d'un événement ayant les caractéristiques de la force majeure ;
- situation exceptionnelle dûment justifiée par des éléments objectifs, notamment d'ordre épidémiologique…
