Pharmacie

JO n°024 du 29 janvier 2013

Une commission est instituée, entre autres auprès des ministères en charge des Affaires sociales, de la Santé et du Travail, afin de donner son avis en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires relevant des ministères. Sa composition, ses compétences et modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté. Plusieurs textes portant sur les spécialités pharmaceutiques sont également publiés dans cette édition du Journal officiel.

Arrêté du …

Rhône-Alpes

Le CH des Vals d'Ardèche obtient le feu vert pour la reconstruction de son plateau technique

Le directeur du CH des Vals d'Ardèche (CHVA) de Privas vient de recevoir de l'ARS Rhône-Alpes le feu vert pour le démarrage du chantier de reconstruction du plateau technique, indique l'établissement dans un communiqué. Le chantier, dont le permis de construire a déjà été déposé et validé, devrait débuter rapidement, à savoir à la mi-mai pour une durée de 27 mois. Il est prévu la construction d'une pharmacie-stérilisation neuve qui sera achevée fin 2014 et la modernisation du bloc opératoire termin…

JO n°021 du 25 janvier 2013

Deux textes tout juste à retenir ce 25 janvier au Journal officiel (JO). Il s'agit d'une part d'un décret accordant de nouvelles dispositions statutaires pour les internes et étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie ayant validé leur 4e année du 2e cycle de leurs études médicales. Cela concerne la création du statut d'auditeur pour les étudiants admis à repasser leurs Épreuves classantes nationales (ECN) et le maintien du statut d'étudiant pendant le stage obligatoire choisi à l'initiative…

La plainte contre quatre ministres dans l'affaire Médiator est classée

Une victime du Médiator a déposé plainte en fin d'année dernière contre quatre ministres ou secrétaires d'État chargés de la Santé (lire aussi notre dossier du 07/12/2012), à savoir Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et Xavier Bertrand, pour des chefs d'accusation de corruption passive ou trafic d'influence, de complicité d'escroquerie et de complicité de blessures involontaires. La Cour de justice de la République (CJR) vient de décider de classer cette plainte.

Dans sa…

JO n°019 du 23 janvier 2013

Deux décrets officialisent les nominations de Jean-Jacques Romatet à la direction générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de Jacques Léglise à la tête du CHU de Toulouse. Cette édition du Journal officiel (JO) concentre également plusieurs autorisations d'exercice en France de la profession de médecin, l'approbation de deux élections de membres à l'académie de médecine et l'abrogation de la composition du comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide…

Près de 1 300 gynécologues défendent leurs confrères mis en cause pour conflit d'intérêt en matière de contraception

La polémique enfle sur la dangerosité des pilules de 3e et 4e génération... Une pétition a réuni à ce jour près de 1 300 seings de gynécologues publics et libéraux afin d'exprimer leur soutien et leur solidarité à leurs confrères mis en cause dans un article du Monde daté du 11 janvier 2013. Ces signatures ont été recueillies "en moins d'une semaine" dans le cadre d'un manifeste diffusé à l'initiative du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), de la Fédération nationale…

Procès en diffamation des Laboratoires Servier : Gérard Bapt est relaxé

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses propos rapportés dans un article de Libération (lire aussi notre sujet du 27/11/2012). Le tribunal a retenu la bonne foi du député, a indiqué à Hospimedia l'entourage de Gérard Bapt. L'auteur de l'article a également été relaxé. En revanche, également poursuivi…

Publication du décret relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments

Une nouvelle procédure d'octroi des Autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en décrit les modalités.
Ainsi la demande d'ATU nominative, dans le cadre du droit commun, doit répondre à certaines conditions : le médicament doit faire l'objet d'un dépôt par le titulaire des droits d'exploitation d'une demande d'ATU de cohorte ou d'une demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'un engagement en ce…

Trois spécialistes français de l'orthopédie se regroupent pour créer Alteor

Ormihl-Danet, Sober et Fag Médical, trois spécialistes de l'orthopédie, ont décidé de se réunir afin de créer une nouvelle marque, Alteor. Cette nouvelle référence devient ainsi le 2e fabricant français dans la conception, la fabrication et la distribution de dispositifs orthopédiques "à forte valeur ajoutée technologique", indiquent les trois entreprises dans un communiqué commun.

Le groupe Alteor, capital 100% français, réunit désormais 200 collaborateurs, répartis sur cinq sites de production…

JO n°017 du 20 janvier 2013

Au Journal officiel (JO) du 20 janvier, deux décrets touchent en premier lieu la Fonction publique hospitalière (FPH). Ils évoquent les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie, l'un pour les fonctionnaires, l'autre pour les agents non titulaires. Par ailleurs, côté médicaments, un décret vient modifier la procédure d'octroi des Autorisations temporaires d'utilisation (ATU).

Décret n° 2013-68 du 18 janvier…