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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Plateau technique] L'ASN publie un nouveau guide sur les installations de médecine nucléaire in vivo
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précise les règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance applicables aux installations de médecine nucléaire in vivo dans un nouveau guide (à télécharger ci-dessous). En effet, depuis juillet 2015, ces installations doivent répondre aux règles définies dans une décision. L'ASN rappelle que les "exigences applicables ont évolué pour…
[E-santé] La Sfil se mobilise au service de la protection des données de biologie médicale
Au 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pour mission de fournir les outils de la conformité de ce règlement. La Société française d'informatique de laboratoire (Sfil) a décidé de se mobiliser pour une mise en conformité des systèmes d'information des laboratoires de biologie…
[E-santé] De nouveaux documents concernant le cadre d'interopérabilité sont soumis à concertation
De nouveaux documents sur le cadre d'interopérabilité sont publiés pour concertation publique par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé). Ils concernent, précise l'agence, des évolutions "mineures" qui touchent plusieurs volets de ce cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS). Concrètement, il s'agit d'évolutions "dont les impacts sur les services…
Dans l'affaire opposant le groupe Orpéa à trois syndicats de biologistes sur une question de ristournes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'entreprise. L'arrêt (no 16-22094) a été pris un an après la décision de la cour d'appel de Paris (lire notre article) et conforte cette dernière.
Pour rappel, le 11 mars 2014, Orpéa a lancé un appel d'offres privé auprès de laboratoires de biologie médicale afin d'assurer les analyses médicales de ses patients et résidents. Après envoi de leur offre…
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Alsace e-santé, avec le soutien de l'ARS Grand-Est, a lancé le 20 juin un portail d'accès à l'imagerie médicale entre professionnels de santé et patients. Baptisé Service d'imagerie médicale en région Alsace (Simral), ce portail permet "d'améliorer la prise en charge du patient" en lui évitant notamment de "pratiquer inutilement les mêmes examens plusieurs fois et donc d'être attentif aux doses reçues", rappelle le GCS sur son site. En outre, il permet…
[Ressources humaines] Le CNG lance la campagne d'évaluation 2017 des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne mi-juin une instruction détaillant l'évaluation et la prime de fonctions et de résultats (PFR) entre autres des directeurs d'hôpital (DH) et des directeurs des soins (DS) pour l'année 2017. Le texte précise ainsi les autorités compétentes, la périodicité et la mise en oeuvre des entretiens, les voies de recours, le bilan de la campagne…