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Plateau technique

La facturation des actes innovants hors nomenclatures se précise entre effecteur et prescripteur

Dans une instruction publiée ce 28 février, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale clarifie les règles de financement des examens de biologie médicale et des actes d'anatomie et de cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) G03. En l'occurrence, elle précise la règle applicable dans le cas où l'acte est prescrit et réalisé dans des établissements de santé distincts. Et elle retient…

Publié le 2 mars 2018 à 12h48

Publié le 1 mars 2018 à 10h01

La nouvelle clinique mutualiste HGO de Quimper ouvrira ses portes à l'été 2021.

Publié le 27 février 2018 à 13h19

Publié le 26 février 2018 à 17h05

Les autorisations accordées à compter du 1er janvier 2019 seront liées au rapport de certification

Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (lire notre article). Cette ordonnance a notamment supprimé le caractère systématique des visites de conformité des établissements et lié la décision d'autorisation délivrée par le directeur gén…

Publié le 21 février 2018 à 13h51

Publié le 19 février 2018 à 13h12

Publié le 15 février 2018 à 16h05

Publié le 15 février 2018 à 09h07

Publié le 13 février 2018 à 16h19