Plateau technique

Un décret paru au Journal officiel du 3 février et un arrêté paru dans celui du 4 février précisent le nouveau régime de délivrance et de conservation du "plasma dans la production duquel intervient un processus industriel", à savoir le plasma frais congelé déleucocyté viro-atténué par solvant détergent, dit plasma SD. Ces deux textes appliquent l'article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2015 qui adapte, en matière de produits sanguins labiles (PSL), des dispositions europ…

[Droit] La PPL de Véronique Massonneau sur la fin de vie est renvoyée en commission

La proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste de la Vienne Véronique Massonneau, relative au respect du choix de fin de vie pour les patients et qui autorise l'euthanasie, sera réexaminée en commission suite au vote d'une motion de renvoi déposée par Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis) et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC). "Les propositions d’Alain Claeys et de Jean Leonetti…

L'Institut national de veille sanitaire confirme ce 28 janvier le franchissement du seuil épidémique national pour la deuxième semaine consécutive, signant le début de l'épidémie grippale (consulter le bulletin hebdomadaire grippe). Entre le 19 et le 25 janvier, le taux d'incidence des consultations pour syndromes grippaux a atteint 482 pour 100 000 consultations, soit près du double de la semaine précédente. 223 cas graves, dont 16 décès…

Au Journal officiel ce 25 janvier, un décret interministériel proroge en 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité, à savoir celle courant du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014. Cela concerne les agents des trois fonctions publiques, notamment les hospitaliers…