18h05
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Le ministère de la Santé prévoit une gestion de la canicule au cas par cas
Privé commercial
L'application des coefficients prudentiel et de reprise pour 2019 est détaillée aux ARS
Par le biais d'une instruction diffusée le 15 mars aux ARS, la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2019. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,77% et 2,89% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire ici et là nos articles).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, ils n'impactent depuis…
Concertation grand âge
La Fesp propose un renforcement du rôle de la CNSA comme gage d'homogénéité territoriale
Auditionnée une seconde fois le 6 mars dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie, la Fesp dévoile sur son site une partie de sa contribution à la réflexion nationale. La fédération du secteur des services à la personne plaide en premier lieu pour "l'introduction d'un acteur national dont l'objectif principal serait d'apporter de l'homogénéité dans les politiques publiques de prise en charge de la dépendance sur les territoires". Ce rôle pourrait être confié à la Caisse nationale de…
Le coefficient de minoration tarifaire MCO est fixé à 2,89% en cliniques et 1,77% en Espic
La valeur du coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements de santé, afin de compenser certains avantages fiscaux ou sociaux qui leur sont accordés, est fixée pour 2019 à -1,77% pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic, contre -1,5% en 2018) et -2,89% pour ceux à but lucratif (contre -3% en 2018), selon une annexe d'un arrêté publié ce 12 mars au Journal officiel. Comme l'an dernier, ce coefficient est nul pour les établissements publics.
Ces chiffres confirment…
