15h22
Nomination
Amélie Saragoni dirige l'établissement d'hospitalisation à domicile du Hainaut
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 14 novembre, la DGOS détaille aux ARS les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire de financement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) instaurée par l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte autorise en effet les agences volontaires à financer, via le fonds d'intervention régional (Fir), aussi bien la rémunération forfaitaire des professionnels de santé pour leur participation à la permanence…
Le décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier (SPH), en application de la loi de Santé du 26 janvier dernier, a été publié au Journal officiel ce 10 novembre. Il précise certaines obligations inhérentes à ce service. Les règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le SPH sont notamment détaillées. Il est ainsi rappelé que ces établissements doivent effectuer la demande d'habilitation auprès de leur ARS. La décision sera rendue seulement…