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Publié le 20 avril 2016 à 15h30

Publié le 20 avril 2016 à 11h56

Le ministère veut contrôler le caractère "raisonnable" des bénéfices des établissements dès 2017

Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…

Publié le 19 avril 2016 à 15h05

Publié le 19 avril 2016 à 11h24

Publié le 18 avril 2016 à 10h19

Publié le 15 avril 2016 à 16h03

Publié le 15 avril 2016 à 16h00