18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Dialogue social] La nouvelle donne du régime de prévoyance de la CCN 66 est agréée par arrêté
Les dernières modifications du régime de prévoyance des établissements et structures de l'action sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif sont officialisées. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi 7 avril a en effet annoncé l'agrément "sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur" de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015. Cet accord modifie…
[Politique de santé] Le SMPS propose huit amendements à la dernière version du projet de décret GHT
Commentant la quatrième version du projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) proposée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le SMPS a dévoilé ce 6 avril plusieurs propositions d'amendements. Huit précisément. En effet, si le syndicat se félicite que de nombreuses modifications qu'il appelait de ses vœux aient été prises en compte, "de nouvelles dispositions…