Privé commercial

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…

Ce 23 juillet, le Journal officiel (JO) fait mention d'un décret modifiant plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environnement hospitalier). Par ailleurs, un arrêté détaille l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisi…

Le premier semestre 2015 aura été plus florissant que prévu pour Orpéa. Numéro 2 de la prise en charge de la dépendance, le groupe vient en effet d'annoncer un chiffre d'affaires (CA) en hausse de 26,1%. De l'ordre de 1,12 milliard d'euros (Md€), le résultat "dépasse pour la première fois le milliard d'euros sur six mois, soit plus que son chiffre d'affaires pour la totalité de l'année 2010", commente Yves Le Masne, directeur général du groupe.

Qualifiée de "robuste" avec une augmentation de la croissance…

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

La nouvelle était prévisible. Alors que l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard (Doubs), gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort, le tribunal a prononcé le 17 juillet sa liquidation judiciaire, a indiqué à Hospimedia M^e Marie-Claude Guyon, nommée liquidateur judiciaire. L'établissement privé lucratif, qui compte près de 150 salariés, devrait…

[Qualité] Handéo présente le référentiel révisé de son label qualité pour les services à la personne

Quatre ans après le lancement du label Cap'Handéo, le référentiel qualité évolue. Handéo présente sur son site Internet les nouvelles exigences du label, d'ores et déjà en vigueur. Parmi les 22 caractéristiques qui composent le nouveau référentiel, certaines ont été renforcées "pour faciliter la vie à domicile — et dans la cité — des personnes handicapées", signale l'association. Dorénavant, pour …