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La demande de gamètes progresse plus vite que les dons
Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande publique. À l'article 34 de cette loi, ils ont alors introduit le principe d'une interdiction de recours direct aux différents contrats de type PPP (lire ci-contre). Dans une instruction du 24 juillet diffusée ce 6 octobre, la DGOS détaille le champ …
Une instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, a été mise en ligne le 30 septembre. Le montant définitivement arrêté de l'enveloppe de crédits dédiés à ces ESMS au titre de l’année 2015 s'élève à 530 millions d'euros (M€), soit un taux de progression…