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Publié le 7 janvier 2014 à 08h37

Publié le 30 décembre 2013 à 17h15

Le taux des dépenses de transports prescrites à l'hôpital et remboursées en ville baisse

L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, ce taux est fixé à 2,5%, soit une baisse d'un point par rapport au taux fixé pour 2013 (3,5%).

Le JO a publié dans cette même édition un arr…

Publié le 30 décembre 2013 à 15h59

Publié le 30 décembre 2013 à 15h31

Publié le 27 décembre 2013 à 16h20

Il faut désormais justifier des dépenses engagées pour obtenir versement des subventions FMESPP

Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…

Publié le 27 décembre 2013 à 11h34