Privé commercial

Il faut désormais justifier des dépenses engagées pour obtenir versement des subventions FMESPP

Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…

Le partenariat public-privé serait l'évolution "incontournable" pour la survie du secteur associatif

Sur quels aspects les acteurs du médico-social associatif peuvent-ils faire la différence ? En s'appuyant sur les réflexions des professionnels concernés, l'enquête du cabinet KPMG traduit les enjeux du secteur sous le prisme de la concurrence avec le privé commercial. Pour perdurer, il semblerait que le secteur doive passer par des logiques de regroupement.

La DGOS détaille la répartition régionale d'une seconde délégation de crédits FMESPP de 88,53 M€

Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M€) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013.
Près de la moitié de ce montant soutient l'investissement immobilier, soit 40,625 M€ de crédits exceptionnels alloués après instruction des projets par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation…

Hélène Mandroux se chargera d'une mission sur les déserts médicaux dès la fin de son mandat

Hélène Mandroux, actuelle maire de Montpellier (Hérault), se chargera dès la fin de son mandat d'une mission destinée à apporter des solutions pour remédier aux déserts médicaux touchant les zones rurales et périurbaines. Intitulée "Santé et territoires, pour une égalité d’accès aux soins et aux urgences en milieu rural et périurbain", cette mission, d'une durée de deux ans, vient de lui être confiée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué la ville de Montpellier à Hospimedia.

Hélène…

Le rapport sur le CICE convainc l'ADF mais nécessite encore des ajustements pour l'Udes et l'Una

Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20 propositions du document sont globalement bien accueillies par l'Una, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Assemblée des départements de France (ADF), mais nécessitent encore quelques retouches.

Exonération de la taxe sur …

Les établissements SSR aidés financièrement fin 2013 pour moderniser leurs systèmes d'information

Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du financement du SSR, les établissements privés et publics autorisés en SSR recevront chacun, fin 2013, 10 000 euros afin de moderniser leurs systèmes d'information. Par ailleurs, les fédérations font remonter leurs attentes en vue du prochain Copil au ministère en février 2014.

Philogéris Résidences rachète deux Ehpad du Var pour 10 millions d'euros

Les Ehpad l'Âge d'Or (Seyne-sur-Mer) et les Jardins de Provence (Six-Fours-les-Plages) viennent de changer de gérant. Anciennement affiliés au groupe privé commercial SSD La Coupole (Serge et Roland Daninos), les deux établissements du Var (83 et 66 places respectivement) ont été rachetés le 29 novembre par Philogéris Résidences et son partenaire 123Venture. Avec l'aide d'investisseurs privés, 10 millions d'euros ont été investis pour obtenir les droits immobiliers et les fonds de commerce, dont…

Enquête

Le groupe Vitalia est déterminé à sauver son service d'urgences à Montluçon dans l'Allier

Dans le cadre de la révision du Sros d'Auvergne, la période d'autorisation des urgences de la clinique Vitalia à Montluçon a été précocément amputée, quand l'hôpital a vu pour sa part son autorisation renouvelée. La clinique devra d'ici à fin 2014 finaliser avec le CH un projet sur l'organisation des soins sous peine d'être privée de cette activité.

En bref médico-social

Lauréats / Emplois d'avenir / Système d'information / Droit du travail / Formulaires d'allocation

Présentation des lauréats du prix "Construire un avenir aux emplois d'avenir", modification du système d'information sur le droit du travail de l'Uriopss Rhône-Alpes et de certains formulaires... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Ressources humaines] Les lauréats du prix "Construire un avenir aux emplois d'avenir" ont été dévoilés le 13 décembre (lire ci-contre). Ce concours a pour but de récompenser les démarches…

La Fehap demande un moratoire sur la taxe d'habitation pour les établissements privés non lucratifs

Suite à la remise à Matignon du rapport sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif, la Fehap et l'Uniopss émettent quelques réserves défendant leurs intérêts. La Fehap demande notamment un moratoire sur la taxe d'habitation pour les établissements du secteur.