Privé commercial

Les salariés de la FEHAP privés de CCNT 51 le 2 décembre

La Convention collective nationale du travail (CCNT 51) du 31 octobre 1951 des personnels des établissements relevant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) semble devoir vivre ses derniers jours. Si l'avenant proposé par la fédération le 12 novembre dernier a été signé par la CFDT et la CFE-CGC (lire nos sujets du 22/11/2012 et du 23/11/2012), trois syndicats (FO, CGT et CFTC) ont refusé l'accord (lire aussi notre sujet du 22/11…

Les internes insatisfaits du projet de loi sur les réseaux de soins prêts à manifester

Alors que la proposition de loi concernant les réseaux de soins mis en place par les mutuelles vient d'être transmise au Sénat pour une première lecture après avoir été adoptée par les députés, le texte fait toujours polémique (lire aussi notre sujet du 22/11/2012). Pour l'heure, la date d'examen ne figure pas encore à l'agenda des sénateurs.

Répondant le 28 novembre à un courrier du 19 novembre aux représentants syndicaux des internes*, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Sant…

Les députés adoptent la proposition de loi relative aux réseaux de soins mutualistes

Depuis plusieurs semaines la problématique des réseaux de soins mutualistes sème le trouble et plus particulièrement la proposition de loi déposée par le député socialiste Bruno Leroux qui encadrerait leur création. Les jeunes médecins ont même porté le débat dans la rue avec les chirurgiens libéraux (lire notre sujet du 20/11/2012). Ces derniers entendent manifester de nouveau leur mécontentement le 2 décembre prochain (lire aussi notre sujet du 23/11/2012). Pas étonnant dans ce contexte que l'…

Les marges nettes des cliniques s'améliorent légèrement en 2011

Présenté ce 29 novembre, l'édition 2012 de l'Observatoire économique des cliniques privées françaises, qui fête ces vingt ans, enregistre un léger redressement des marges nettes des cliniques en 2011, au prix cependant d'un quasi arrêt de l'augmentation des investissements : ils avaient progressé de 10,1% sur la période 2009-2010, contre 0,8% en 2010-2011. La tendance évolutive des résultats nets des cliniques est néanmoins baissière sur 2005-2011.

"Le chiffre d'affaires marque une hausse de 1,7%…

Le gouvernement veut créer un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pourrait concerner des établissements de santé privés à but lucratifs. Il s'agit de deux amendements (n°4 et n°5) créant un article additionnel au PLFR, qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale…

Passage de témoin officiel entre les deux premières promotions des "pôles d'excellence"

L'ANAP a lancé formellement le 26 novembre une deuxième vague de 118 projets hospitaliers retenus dans le cadre de son dispositif "100 pôles d'excellence". L'occasion d'un partage de conseils et d'expériences entre les lauréats de la première promotion et leurs successeurs.

Le CH d'Aubagne envisage la création d'un GCS en radiologie

La récente notification d'autorisation d'un équipement d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) au CH Edmond Garcin d'Aubagne par l'ARS Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) annonce le lancement d'un dispositif de coopération professionnelle. L'exploitation de cet IRM se fera en effet dans le cadre d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS) associant les radiologues libéraux d'Aubagne, le CH de La Ciotat, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et le CH d'Aubagne, annonce ce dernier…

Justice

Le tribunal de Poitiers rend sa décision sur des sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a rendu le 22 novembre dernier sa décision concernant le recours de cinq établissements de santé contre les sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes. Sur ces cinq requêtes, le tribunal a décidé de rejeter celle du CH de La Rochelle (Charente-Maritime). Sa sanction financière de 197 000 euros est donc maintenue. De son côté, la clinique du Mail à La Rochelle a obtenu une "satisfaction partielle" puisque le montant réclamé au départ par…

Marisol Touraine prête à étudier l'instauration de deux enveloppes ODMCO pour le public et le privé

Dans une lettre adressée au président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), datée du 13 novembre dernier et dont Hospimedia a eu copie, la ministre des Affaires sociales et de la Santé revient sur diverses mesures financières prises par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2013.

Répondant à une lettre du président de la FHP du 12 novembre et suite à une rencontre avec Jean-Loup Durousset le 30 octobre dernier, Marisol Touraine revient sur sa volonté de geler les tarifs et non…

À Paray-le-Monial, le ministère soutient une coopération public-privé aux antipodes de la réalité

Dans un courrier daté du 13 novembre dernier adressé à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – et dont Hospimedia a eu copie –, Marisol Touraine soutient qu'à Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, "le temps doit être offert" à l'hôpital et à la clinique La Roseraie du groupe Vitalia de "définir en commun un partage des équipements et des activités". Et la ministre des Affaires sociales et de la Santé d'ajouter que "la fenêtre ouverte d'ici le 1er janvier prochain doit permettre cet échange…