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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…

La clinique Via Domitia gère désormais les urgences à Lunel dans l'Hérault

La clinique Via Domitia (groupe Clinipôle), spécialisée en chirurgie, qui hébergeait déjà la Maison médicale de la ville de Lunel (Hérault), gère désormais le service des urgences en totalité, a indiqué à Hospimedia le Dr Jean-Paul Roustan, médecin anesthésiste-réanimateur, également conseiller municipal pour la santé de Lunel. La Maison médicale, structure ouverte au début des années 2000 au niveau du Pôle de santé public-privé Louis Serre, disparaît avec la création officielle d’un véritable service…

Le secteur privé non lucratif déploie les parcours d'avenir

Dans la lignée des conventions d'engagement pour les emplois d'avenir signées officiellement fin octobre (lire notre sujet du 31/10/2012), l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) a conclu le 21 décembre une convention cadre portant sur le déploiement et la mise en oeuvre des emplois d'avenir au sein de la branche. La question de l'attractivité du secteur auprès des jeunes fait partie des priorités de l'UNIFED…

Medica met en place un crédit-bail immobilier pour 15 établissements

Le groupe Medica a annoncé le 20 décembre dans un communiqué avoir mis en place une opération de "sale and leaseback" (cession suivie d'une prise à bail) sur une partie de ses actifs immobiliers. L'accord a été conclu avec Nataxis Lease Immo, Oséo et Banque Postale Crédit Entreprises pour un montant de 131,5 millions d'euros et une durée de 12 ans. Il concerne 15 établissements soit environ 1 100 lits.

Par cette opération de crédit-bail immobilier avec option d'achat, Medica conserve la maîtrise …

Les cliniques privées gagnent une bataille dans la guerre public-privé en Belgique

La Commission européenne devra examiner en profondeur le financement des hôpitaux publics bruxellois afin de déterminer si les subventions publiques qui leur sont allouées sont justifiées. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 7 novembre, suite à une plainte des hôpitaux privés.

La polyclinique du Trégor à Lannion rachetée par le groupe Hospi Grand Ouest

Le rachat de la polyclinique du Trégor de Lannion (Côtes-d'Armor) par le groupe Hospi Grand Ouest (HGO) est désormais officiel, a-t-on appris auprès du directeur de la polyclinique, Thierry Crenner, alors que l'acte définitif de transfert des titres des médecins de la polyclinique à la société HGO s'est déroulé le 19 décembre.

La décision de céder le capital de la polyclinique, qui compte 85 lits, 120 salariés et 35 praticiens, à HGO a fait "l'objet d’un véritable consensus". Une convention avait…

La déconcentration de l'action RH vers les pôles et services médicaux en bonne voie en Île-de-France

Une étude régionale sur la fonction RH doit servir de point d'étape à l'ARS Île-de-France pour élaborer un guide méthodologique à destination des établissements souhaitant s'engager dans une transformation en ce domaine. Elle montre notamment que se profile une plus grande implication des pôles à l’avenir dans la gestion des RH.

L'ARS Limousin reporte à février 2013 l'arrêt des activités en rythmologie de la clinique du Colombier

"L'ARS a pris la décision de repousser au 1er février 2013 l'application de sa décision de refus d'autorisation à la SAS clinique Émailleurs-Colombier (Haute-Vienne, groupe Vedici) d'exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale et par voie endovasculaire en cardiologie", annonce-t-elle dans un communiqué daté du 19 décembre.

Le 28 novembre dernier, la décision de Philippe Calmette, directeur général de l'ARS du Limousin, de ne plus délivrer à la clinique du Colombier de Limoges…

Le crédit d'impôt pour la compétitivité adopté définitivement à l'Assemblée nationale

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre en lecture définitive par les députés. Ceux-ci ont eu le dernier mot sur le texte, après que celui-ci ait, comme le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), été rejeté par les sénateurs à plusieurs reprises. Ce…

Capio maintient le choix de Villeurbanne pour son projet commun avec la Mutualité du Rhône

Bien que les administrateurs de la Mutualité aient écarté l'option de Villeurbanne, le groupe Capio maintient ce choix de site pour leur projet de regroupement de cliniques. Avec des arguments faisant réagir vivement le maire de Décines, qui défend l'implantation sur sa commune.