17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Privé commercial
Contrôles T2A
La Cour de cassation déboute la clinique auvergnate des Chandiots
Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…
Campagne budgétaire 2012
À l'instar des fonds MIGAC, la FHF réclame un gel de l'enveloppe tarifaire allouée au privé
En cas de nouveau gel des crédits liés aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) sur la campagne tarifaire 2012, la Fédération hospitalière de France (FHF) prévient quelle sera "intransigeante" à ce que les deux secteurs, public et privé, soient "équitablement" mis à contribution, signale Gérard Vincent, son délégué général, dans un courrier adressé ce 18 janvier à Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins. En l'occurrence, la fédération propose, "qu'à …
Bretagne
À Dinan, la polyclinique de la Rance intègre le groupe Vivalto
Comme le laissait présager l'accord de principe conclu fin 2011 (lire notre brève du 29/12/2011), le groupe Vivalto Santé* a officiellement racheté ce 17 janvier la polyclinique de la Rance, située à Dinan dans les Côtes-d'Armor. Cette dernière avoisine un chiffre d'affaires de 11 millions d'euros pour 13 000 séjours, 1 500 urgences traitées, 37 libéraux et 170 salariés. Comme précisé dans un communiqué, Vivalto a acquis les droits sur la totalité du capital de l'établissement, soit par rachat soit…
Circulaires tarifaires de fin de campagne 2011
La FHP dénonce le déblocage de subventions "aberrantes, illégales et opaques" pour l'hôpital public
Le contenu des deux dernières circulaires de campagne tarifaire 2011 (lire nos brèves du 05/01/2012 et du 27/12/2011), notamment le déblocage en deux temps de 470,43 millions d'euros, n'est pas du goût de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ni de sa branche de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO), qui s'offusquent de cet octroi de "subventions aberrantes, illégales et opaques" en faveur entre autres d'hôpitaux publics déficitaires. Dans un communiqué, FHP et FHP-MCO citent ainsi…