Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Privé commercial

Publié le 11 janvier 2012 à 16h29

Publié le 11 janvier 2012 à 09h54

Missions d'intérêt général

Bruxelles valide les aides d'État versées aux hôpitaux publics

Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…

Publié le 10 janvier 2012 à 16h46

Publié le 10 janvier 2012 à 13h20

Publié le 9 janvier 2012 à 10h45

Publié le 2 janvier 2012 à 15h42

Médecin directeur et DIM : deux fonctions incompatibles

L'exercice des fonctions de médecin responsable de l'information médicale d'un établissement de santé est "incompatible" avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement, considère le Conseil d'État dans son arrêt n°339529 diffusé le 23 décembre. Cette décision confirme celle prise par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en 2010 à l'encontre du Président-directeur général (PDG) de la polyclinique Les Fleurs à Toulon.

Selon le code de la Santé publique, justifie le conseil…

Publié le 2 janvier 2012 à 10h15

Publié le 30 décembre 2011 à 13h34

Publié le 29 décembre 2011 à 16h36

Publié le 27 décembre 2011 à 16h18