Privé non lucratif

Mars 2016

Vie du patrimoine

L'actualité immobilière hospitalière s'est mise au repos en mars. Deux nouvelles cliniques sont toutefois apparues dans le paysage, psychiatrique à Bayonne, SSR à Saint-Raphaël. Et à Saint-Avold, une importante extension MCO est à signaler. Par ailleurs, le CHU de Nantes a achevé de reconfigurer sa psychiatrie de l'hôpital Saint-Jacques.

Le nouveau pôle allie modernité et patrimoine.

Les mouvements de mars dans le secteur sanitaire

Parmi les mouvements marquants du mois de mars, citons la nomination d'Anne-Marie Armanteras-de Saxcé à la tête de la DGOS et d'Agnès Buzyn comme présidente de la HAS, l'élection de Thierry Godeau à la tête de la Conférence des présidents de CME de CH et la réélection de Christian Müller à la Conférence des présidents de CME de CHS.

Bref médico-social

Unifaf - Nouveaux statuts / MDPH Hauts-de-Seine - Délai de traitement

[Ressources humaines] Les nouveaux statuts d'Unifaf ouvrent des perspectives de développement

Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), envisage de devenir un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (Octa), a déclaré vendredi 25 mars, à Hospimedia, son directeur, Jean-Pierre Delfino. "Maintenant qu'Unifaf a retrouvé une base statutaire et réglementaire solide, avec la signature lundi 21 mars…

L'association Fegapei-Syneas et la Croix-Rouge s'engagent pour un environnement conventionnel commun

C'est via un court communiqué que la Croix-Rouge française (CRF) et l'association Fegapei-Syneas ont annoncé vendredi 25 mars leur "volonté de travailler ensemble" pour "la construction d'un environnement conventionnel commun". La veille, la direction de la Croix-Rouge avait déjà fait la même déclaration en commission paritaire devant les organisations syndicales, sans plus de précisions que celles contenues dans sa note à la presse.

Les nouveaux partenaires pour une refonte conventionnelle élargie…

Bref médico-social

Recommandation Anesm - CHRS / Accord Bass - Représentativité syndicale

[Qualité] L'Anesm publie une recommandation destinée aux professionnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), tel est le sujet de la dernière recommandation professionnelle de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). L'agence y décline plusieurs problématiques…

Le vide réglementaire et statutaire d'Unifaf est comblé par la signature de nouveaux textes

En conseil d'administration paritaire extraordinaire, la CFDT, la CGT et Unifed (1) ont signé, lundi 21 mars, la dernière proposition des statuts et règlement d'Unifaf (2). Ces deux organisations syndicales étant majoritaires — pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) —, les textes en question sont désormais valides. Ces documents officiels peuvent même être déposés en préfecture. Nicole Peruez, secrétaire fédérale de la fédération CFDT Santé sociaux…

Le SPH tient à rappeler qu'isolement et contention restent des prescriptions "possibles"

Par-delà les dérives isolées dans le recours excessif à la contention et à l'isolement récemment dénoncées dans l'actualité, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) rappelle qu'il faut se garder de "raccourcis et de caricatures" sur la psychiatrie. Et que ces pratiques restent pourtant des prescriptions possibles dans certaines situations.

Près de 90 établissements sont retenus à ce jour pour l'enquête de coûts en psychiatrie en 2016

La liste des établissements retenus à ce jour pour participer à l'enquête nationale de coûts en psychiatrie portant sur les données 2015 a été arrêtée par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) et mise en ligne sur son site Internet. Pour l'heure, soixante-huit établissements sous dotation annuelle de fonctionnement (Daf) et seize établissements sous objectif national quantifié (OQN) devraient participer à cette 2^e enquête de coûts. Des établissements publics (CHU, CH géné…

En bref

GHT - Réaction ANCHL / CH-FO - Appel à la grève / Santé service - Hôpital Forcilles

[Dialogue social] L'Association nationale des centres hospitaliers locaux craint que les GHT ne découragent le corps médical

Après l'installation du comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le 17 mars dernier, le monde de la santé continue de réagir. L'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) alerte à son tour "les collectivités territoriales des menaces que représentent les GHT pour les CHL", explique t-elle dans un communiqué. L'association indique …

Fehap, FHP et Unicancer demandent une contrepartie à la revalorisation du point d'indice dans la FPH

La Fehap, la FHP et Unicancer annoncent dans un communiqué ce 22 mars avoir pris connaissance de la déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, le 17 mars dernier sur le dégel du point d’indice de rémunération des fonctionnaires (lire ci-contre). Le taux finalement arbitré par le Gouvernement est de 1,2%, une augmentation qui se fera en effet en deux temps : 0,6% au 1^er juillet prochain puis à nouveau 0,6% au 1^er février 2017, soit un…