Privé non lucratif

Revalorisation salariale dans la Bad et complémentaire santé dans la CCN 66 sont agréées avant 2015

Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la complémentaire santé et un porte sur la revalorisation salariale de 1% du point dans la branche de l'aide et des soins à domicile (Bad).

L'arrêté du 24 décembre officialise ainsi l'agrément de l'avenant n°328 du 1^er septembre 2014 relatif au dispositif de compl…

Décembre 2014

Vie du patrimoine

La fin d'année n'a pas été avare en actualité patrimoniale comme l'atteste la sortie de crise sur l'Hôtel-Dieu de Clermont-Ferrand, le début du chantier de l'IHU de Strasbourg, la reconstruction du CHU de Rouen qui se précise, de même pour la maternité de Thionville et la future clinique Rive Gauche de Toulouse, ainsi que l'ouverture du CH de Cancale.

En bref sanitaire

Migac-Daf 2014 / Fehap / Sara Grand-Ouest / Pôle sanitaire Ouest Réunion / Conférence nationale de santé / Loi de Santé / Armen

[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 109,75 M€

Par le biais d'un arrêté publié 17 décembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 109,75 millions d'euros (M€) le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD). Dans le détail : Migac 72,6 M€, Daf hors …

En bref sanitaire

Atih / Traitement comptable / Associations / Agrément / Hôpital Foch / Collectif / CH Avranches-Granville / Élus

[Gestion] L'Atih détaille les nouvelles modalités de recueil du traitement comptable

Pour la campagne tarifaire 2014, le recueil du retraitement comptable (RTC) s'enrichit avec une évolution de l'outil de recueil et de la plateforme de transmission, annonce l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) par communiqué. "L'objectif, à moyen terme, est de stabiliser le recueil du RTC. Au préalable, l'outil doit encore être fiabilisé en précisant la définition des périmètres des cl…

Le concours Droit des usagers a mis à l'honneur les parcours de soins, l'information et la formation

Jeudi dernier, l’accès aux droits des usagers de la santé a été une nouvelle fois à l'honneur au ministère de la Santé. À travers le concours que lui consacre la tutelle, cinq projets ont été distingués pour leur exemplarité dans la capacité à favoriser la connaissance et la promotion des droits des usagers.

Les députés rétablissent l'exonération de la taxe transport via un amendement déposé à contrecœur

Les organisations représentatives du secteur privé non lucratif qui réclamaient le rétablissement de l'exonération de la taxe transport ont eu gain de cause. Les députés viennent d'adopter dans le cadre du PLFR 2014 un amendement dans ce sens. Mais le Gouvernement n'a pas fermé le dossier pour autant.

La clinique Rhena de Strasbourg crée une association pour sécuriser la liberté d'honoraires

Le regroupement à Strasbourg sur un site unique des trois cliniques privées à but non lucratif et confessionnelles que sont Adassa (juive), Diaconat (protestante) et Sainte-Odile (catholique), sous le nom de clinique Rhena de Strasbourg, hérisse la FHF qui alerte la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, dans un courrier du 26 novembre. Le montage juridique de ce projet a en effet été conçu pour et avec la médecine libérale afin de contourner le projet…

En bref médico-social

Grève / Généralistes / Fehap / Trophées de l'innovation / Bass / Représentation syndicale

[Dialogue social] Unof-CSMF, FMF et MG France appellent d'une même voix avec le SML à la fermeture des cabinets et à la grève des gardes

Réunis en intersyndicale le 27 novembre, l'Unof-CSMF, la FMF et MG France ont décidé conjointement avec le SML d'appeler les généralistes à fermer leurs cabinets du 24 au 31 décembre. Ils souhaitent aussi renforcer cette mobilisation qu'ils annoncent depuis plusieurs semaines par "une grève des gardes", soulignent-ils dans leur communiqué commun. Ils insistent tout…

Laurence Rossignol satisfait la Fehap sur la taxe transport mais déçoit sur le dégel des Migac

En clôture du 39e congrès de la Fehap, Antoine Dubout a rappelé les doléances du secteur privé non lucratif à Laurence Rossignol. Cette dernière a promis un prompt règlement de la question de la fin de l'exonération de la taxe transport mais n'a dit mot sur le dégel des crédits Migac, réclamé par la Fehap.

Reportage

L'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Lille mise sur la médiation pour endiguer la violence aux urgences

Pour contrecarrer les violences et agressions au sein de son service des urgences, le directeur de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul a décidé d'expérimenter la médiation. Sept jours sur sept, de 18h30 à 2h00, six médiateurs se relaient pour désamorcer et prévenir les éventuels conflits. Un relais de qualité pour les professionnels et les patients.

Manuel Brasseur, devant la salle d'attente et en face de la porte conduisant au service des soins urgents, surveille les allées et venues des patients et des proches