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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) parue le 30 avril, une instruction revient sur les coefficients applicables cette année aux tarifs des établissements de santé privés. Cela concerne le coefficient prudentiel, maintenu à 0,70%, ou encore la reprise des effets liés aux dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux, avec un effet respectif à -1,60% côté non lucratif et à -2,59% pour le privé lucratif. À cela s'ajoute un coefficient de modulation…
L'accord relatif à la promotion et reconversion en alternance — dit Pro A — dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est étendu par arrêté publié au Journal officiel du 20 avril. Le dispositif Pro A peut être mobilisé pour accompagner l'évolution des emplois, les réorientations professionnelles ou les coconstructions de projets qualifiants entre salariés et employeurs. Le dispositif doit impliquer à termes toutes les branches professionnelles qui ont négocié des…
Deux avenants, du 20 mars 2019 et du 8 juillet 2020, relatifs à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro A) dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) sont étendus par arrêté (à télécharger ci-dessous). Le premier a permis d'adapter au secteur ce dispositif prévu par la loi Avenir professionnel (lire notre article). Une ordonnance d'août 2019, qui a réformé ce mécanisme, a conduit les partenaires sociaux à signer…