Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Privé non lucratif

Une instruction détaille l'impact des différents coefficients tarifaires sur le privé

Dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) parue le 30 avril, une instruction revient sur les coefficients applicables cette année aux tarifs des établissements de santé privés. Cela concerne le coefficient prudentiel, maintenu à 0,70%, ou encore la reprise des effets liés aux dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux, avec un effet respectif à -1,60% côté non lucratif et à -2,59% pour le privé lucratif. À cela s'ajoute un coefficient de modulation…

Publié le 3 mai 2021 à 14h16

Publié le 3 mai 2021 à 09h48

L'accord pour la promotion par l'alternance est étendu au secteur privé non lucratif

L'accord relatif à la promotion et reconversion en alternance — dit Pro A — dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est étendu par arrêté publié au Journal officiel du 20 avril. Le dispositif Pro A peut être mobilisé pour accompagner l'évolution des emplois, les réorientations professionnelles ou les coconstructions de projets qualifiants entre salariés et employeurs. Le dispositif doit impliquer à termes toutes les branches professionnelles qui ont négocié des…

Publié le 20 avril 2021 à 12h55

Publié le 14 avril 2021 à 15h50

Delphine Maisonneuve

Publié le 9 avril 2021 à 15h57