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Professionnels de santé

PLFSS 2026

Deux amendements en commission visent à renforcer le déconventionnement pour fraude

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit son chemin parlementaire, deux amendements adoptés le 29 octobre ouvrent la porte à un renforcement du déconventionnement des professionnels de santé en cas de fraude.

Le premier amendement à l'article 18 est porté par les députés Michel Lauzzana et Jean-François Rousset (Ensemble pour la République, respectivement Lot-et-Garonne et Aveyron) et a été travaillé avec la Mutualité française. Il vise à renforcer les outils…

Publié le 3 novembre 2025 à 16h24

Publié le 3 novembre 2025 à 10h28

Publié le 3 novembre 2025 à 10h05

Publié le 30 octobre 2025 à 16h11