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Professionnels de santé

Publié le 2 octobre 2015 à 14h27

Publié le 2 octobre 2015 à 14h22

La CPH et Avenir hospitalier rédigent une charte à destination des candidats aux CME

Avant les prochaines élections des commissions médicales d'établissement d'ici la fin de l'année, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et Avenir hospitalier (AH) ont rédigé une charte d'engagement des candidats à la commission médicale d'établissement (CME). L'occasion de rappeler le rôle de cette instance représentative. "La loi HPST avait retiré aux CME un grand nombre de leurs compétences historiques. Mais depuis le décret du 20 septembre 2013, elles ont retrouvé la possibilité …

Publié le 30 septembre 2015 à 16h23

Publié le 30 septembre 2015 à 16h06

Seul le requérant peut faire appel contre le refus d'une mesure de protection judiciaire

En cas de refus du juge des tutelles de prononcer une mesure de protection judiciaire, seul le requérant peut former un appel. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Douai dans une décision du 24 septembre 2015, publiée sur son site par le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes vulnérables (Creai) du Nord-Pas-de-Calais. L'affaire étudiée concerne une demande d'ouverture d'une mesure de protection pour un homme de 81 ans, formulée par son fils. À la suite …

Publié le 30 septembre 2015 à 13h42