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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en hôpital et en Ehpad (lire ci-contre). En premier lieu, les établissements sont invités à appliquer les dispositions initiales de l’arrêté incriminé, "afin d'éviter toute discontinuité de régime et tout préjudice pour les praticiens". Pas question en effet pour…
[Gestion] L'Atih dévoile une notice technique sur la facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la facturation hospitalière. Elle traite spécifiquement de la mise en œuvre du décret du 21 juillet dernier relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation, dont les dispositions sont applicables à compter …
Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, ont présenté le 26 septembre le projet de loi pour une République du numérique. Reprenant la stratégie numérique et le plan d'actions présentés en juin dernier (lire ci-contre), le projet de loi est soumis "à une discussion publique ouverte et interactive en ligne". Durant trois semaines, chacun pourra contribuer au texte législatif "pour l'enrichir et le perfectionner". "Les participants pourront émettre…