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Attente et inquiétude agitent les syndicats médicaux sur la révision de la nomenclature
Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH Jacques-Lacarin de Vichy (Allier) de défiscalisation du temps de travail additionnel dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa".
Le praticien a réclamé la réduction des cotisations …
Un décret publié ce 12 février au Journal officiel (JO) fixe les compétences requises pour les praticiens qui exercent au sein de structures autorisées à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP). Le texte entre en vigueur dès ce 13 février. Les structures en question peuvent être un laboratoire, un établissement ou un organisme "autorisé à pratiquer une ou plusieurs des activités biologiques ou cliniques d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article R2142…