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Professionnels de santé

Un décret précise le cadre d'autorisation temporaire d'exercice pour les étudiants en médecine et maïeutique

Un décret paru au Journal officiel du 23 août précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice à des étudiants des professions de médecin et de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Cette procédure a été transférée du préfet de département aux conseils départementaux des ordres compétents par des dispositions introduites dans le code de la Santé publique (CSP) par la loi du 10 août 2011, qui modifie la loi HPST. Le CSP prévoit ainsi depuis 2011 que certains personnels…

Publié le 23 août 2012 à 12h06

Une loi est nécessaire pour permettre le secret partagé d'informations, selon l'ASIP Santé

Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle y distingue les limites actuelles de ce cadre au vu des évolutions du système.

Le décloisonnement des secteurs, la coordination des acteurs, l'intéropérabilité des systèmes d'informations, les modèles d'exercice collectif... ces changements concourent…

Publié le 22 août 2012 à 14h45

Publié le 21 août 2012 à 12h15

Publié le 20 août 2012 à 13h28

Publié le 14 août 2012 à 15h53

Une nouvelle proposition de loi au Sénat pour l'assistance médicalisée à mourir

Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…

Publié le 13 août 2012 à 14h28

Une proposition de loi veut substituer à la rétention de sûreté le renforcement des injonctions de soins

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…

Publié le 13 août 2012 à 12h47

Publié le 13 août 2012 à 12h08

Publié le 13 août 2012 à 09h58