13h15
Nomination
Nicole Civatte est chargée du handicap pour les services du Premier ministre
Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de l'hôpital au motif d'un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année 2011 (lire notre article du 15/06/2012). Dans sa justification, le juge des référés estime que le praticien hospitalier "se borne à invoquer le bouleversement de sa …
Le Défenseur des droits vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 (et premier trimestre 2012). Une "très légère baisse globale des dossiers entre 2010 et 2011" est enregistrée, passant de 91 065 à 85 838. En ce qui concerne plus précisément le pôle santé et sécurité sanitaire, près de 3 000 requêtes ont été envoyées, dont 1 317 ont nécessité l'ouverture d'un dossier contre 2 175 en 2010, "soit une baisse de l'ordre de 25%". Cette "baisse d'activité", est-il indiqué dans le rapport…
L'Ordre des médecins indique sur son site avoir décidé "un moratoire jusqu'à mi-octobre 2012" sur les propositions formulées lors de son séminaire en mai dernier concernant les honoraires et la régulation du premier exercice professionnel (lire notre article du 29/05/2012). Cette résolution "ne correspond nullement à l'engagement du CNOM du 7 juin" (lire notre brève du 08/06/2012) selon lequel il s'engageait à substituer aux recommandations des mesures non coercitives, rétorquent les structures …
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en ligne un outil, ÆTTAPES, destiné à auto-évaluer l'optimisation du temps de travail des professionnels auprès du patient dans les établissements de santé. L'objectif de cet outil, indique l'agence, est d'aider les établissements à caractériser leurs points d'appui ainsi que les éléments perfectibles via un état des lieux documenté. Il fournit également des éléments supports de dialogue…
"L'échographie fœtale médicale doit être réalisée dans un but diagnostique, de dépistage ou de suivi et exclusivement pratiquée par des médecins ou des sages-femmes". Voilà la définition et les deux conditions simultanées impératives établies par la Haute autorité de santé (HAS) dans son rapport d'évaluation technologique sur les échographies fœtales à visée médicale et non médicale.
Saisie en janvier dernier par le gouvernement sur la question, la HAS ajoute trois recommandations à cette définition…
Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) dénonce une "discrimination économique" à l'encontre des lieux d'accouchement dits "alternatifs" en s'appuyant sur les résultats d'une enquête lancée en mars 2012 (lire le compte-rendu). L'accouchement en milieu hospitalier classique, majoritaire, revient en effet à moins de 200 euros pour 99% des femmes ayant choisi le secteur public et pour 74% ayant opté pour le privé. Une situation satisfaisante au regard du mode d'accouchement "alternatif…