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Professionnels de santé

Publié le 14 août 2012 à 15h53

Une nouvelle proposition de loi au Sénat pour l'assistance médicalisée à mourir

Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…

Publié le 13 août 2012 à 14h28

Une proposition de loi veut substituer à la rétention de sûreté le renforcement des injonctions de soins

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…

Publié le 13 août 2012 à 12h47

Publié le 13 août 2012 à 12h08

Publié le 13 août 2012 à 09h58

Publié le 12 août 2012 à 19h36

Publié le 10 août 2012 à 08h38

La DGOS précise le dispositif sur la prévention des risques psychosociaux en établissements de santé

Dans une instruction du 31 juillet mise en ligne ce mardi, la DGOS précise les modalités et le calendrier du dispositif pour "l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé", via les ARS. Ce document, relatif à un appel à candidatures auprès des ARS, complète le texte de référence, à savoir une circulaire de décembre 2011 sur le rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans…

Publié le 8 août 2012 à 12h05

Publié le 8 août 2012 à 09h00