Professionnels de santé

La proposition de loi de Philippe Vigier* (voir le dossier législatif), député d'Eure-et-Loir du Nouveau Centre, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire laisse craindre le pire au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).

Considérant l'insuffisance des mesures incitatives prises jusqu'à présent pour mettre fin à la problématique de la répartition des praticiens sur le territoire français, Philippe Vigier propose dans ce texte des mesures plus radicales. Il imagine…

Il est prévu dans un article du code de Santé publique de permettre aux écoles de sage-femme d'intégrer l'université sous le régime de la dérogation. Néanmoins, cette intégration "peine à se mettre en place", rappelle Bérengère Poletti dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi sur l'universitarisation des études des sages-femmes. Dans cette proposition, il est donc prévu de rendre obligatoire l'intégration de ces écoles à l'université d'ici septembre 2013. Ce délai devrait permettre de "…

L'Observatoire national de la radiothérapie vient de publier son rapport d'enquête sur l'évolution 2007-2010 des équipements dédiés à la radiothérapie, de l'activité des centres et des ressources humaines*. Dans le bilan des pratiques de radiothérapie, l'observatoire note une "nette progression" de la mise en œuvre des différents indicateurs, "tous critères confondus", avec un taux de réalisation qui atteint les 89%. Dans le détail, trois quart des indicateurs qualité ont un taux d'exécution qui…

Seulement 40% des médecins généralistes se déclarent satisfaits de la qualité de leur coopération avec les secteurs de psychiatrie, rapporte la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM) dans le dernier numéro 92/93 de sa lettre Pluriels. L'objectif de cette publication "ne vise pas à l'exhaustivité dans un domaine aussi considérable, mais plutôt à donner des informations générales et à rendre compte d'expériences et de pratiques particulières", prévient Serge Kannas, coordinateur de la …

L'exercice des fonctions de médecin responsable de l'information médicale d'un établissement de santé est "incompatible" avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement, considère le Conseil d'État dans son arrêt n°339529 diffusé le 23 décembre. Cette décision confirme celle prise par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en 2010 à l'encontre du Président-directeur général (PDG) de la polyclinique Les Fleurs à Toulon.

Selon le code de la Santé publique, justifie le conseil…

Sollicitée par un radiologue libéral installé à la Teste-de-Buch pour abus de position dominante sur le marché des examens de scanner et d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) du territoire de santé d'Arcachon, l'Autorité de la concurrence indique, par décision datée du 15 décembre, accepter les "engagements" pris par les trois acteurs propriétaire et/ou exploitant de ces équipements : le CH d'Arcachon, le Groupement de coopération sanitaire (GCS) IRM bassin d'Arcachon et le Groupement des praticiens…

La polyclinique de Deauville (Calvados) a décidé de créer une "Permanence médico-chirurgicale 24h/24 relevant des niveaux 1 & 2 dans l'échelle de référence du Centre 15 / SAMU", annonce la direction dans un communiqué. Cette décision fait suite au fiasco du Groupement de coopération sanitaire (GCS) expérimental public-privé avec le CH de la Côte fleurie à Cricqueboeuf et à l'attribution par l'ARS de Basse-Normandie de l'autorisation d'activité d'urgences à l'hôpital public (lire notre article du…

Les étudiants en soins infirmiers de troisième année ayant à rattraper des unités d’enseignement (UE) des semestres 1 à 4 doivent passer leurs évaluations en même temps que les étudiants de première et deuxième année, insiste dans une instruction datée du 14 décembre la DGOS. "Il est important, juridiquement, d’assurer la simultanéité de passage entre les étudiants afin d’éviter tout risque de recours contentieux pour rupture d’égalité de traitement entre les candidats", ajoute-t-elle. Il semblerait…

La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA, la FNAQPA et la FHF* ont élaboré un modèle de contrat type entre les EHPAD et les médecins coordonnateurs, disponible sur le site de la FHF. Ce contrat, conformément au décret du 4 septembre, identifie les règles éthiques mais aussi déontologiques à appliquer dans les institutions. Il rappelle les dispositions et les missions générales, établit le système d'évaluation des résidents et précise les relations entre les médecins, les pharmaciens,…