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Professionnels de santé

Événements indésirables associées aux soins

Une circulaire confirme le libre choix organisationnel de chaque établissement

Un an après le décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, la circulaire d'accompagnement à sa mise en œuvre est enfin parue. Ses grandes lignes avaient été dévoilées lors de la première semaine de la sécurité des patients (lire notre article du 24/11/2011). Comme annoncé, "il revient à chaque établissement de définir l'organisation la mieux adaptée à la fois à ses activités, à l'état d'avancement de sa démarche…

Publié le 14 décembre 2011 à 15h03

Publié le 13 décembre 2011 à 11h26

Projet de loi de programmation de l'exécution des peines

Le SPH dénonce la mise à mal du secret médical

Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…

Publié le 12 décembre 2011 à 14h11

Publié le 12 décembre 2011 à 13h03

Protection juridique des majeurs

Le délai de formation prolongé sous conditions

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une instruction relative au délai de formation des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des Délégués aux prestations familiales (DPF). Cette instruction prévoit que les personnes inscrites en formation avant la fin de l'année 2011 "puissent continuer à exercer leurs fonctions et suivre la formation sous réserve qu'elles obtiennent le Certificat national de compétences (CNC) d'ici la fin de l'année 2012"…

Publié le 9 décembre 2011 à 11h17

Publié le 9 décembre 2011 à 11h14

Publié le 8 décembre 2011 à 12h31

Publié le 7 décembre 2011 à 16h49