Professionnels de santé

L'exercice des fonctions de médecin responsable de l'information médicale d'un établissement de santé est "incompatible" avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement, considère le Conseil d'État dans son arrêt n°339529 diffusé le 23 décembre. Cette décision confirme celle prise par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en 2010 à l'encontre du Président-directeur général (PDG) de la polyclinique Les Fleurs à Toulon.

Selon le code de la Santé publique, justifie le conseil…

Sollicitée par un radiologue libéral installé à la Teste-de-Buch pour abus de position dominante sur le marché des examens de scanner et d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) du territoire de santé d'Arcachon, l'Autorité de la concurrence indique, par décision datée du 15 décembre, accepter les "engagements" pris par les trois acteurs propriétaire et/ou exploitant de ces équipements : le CH d'Arcachon, le Groupement de coopération sanitaire (GCS) IRM bassin d'Arcachon et le Groupement des praticiens…

La polyclinique de Deauville (Calvados) a décidé de créer une "Permanence médico-chirurgicale 24h/24 relevant des niveaux 1 & 2 dans l'échelle de référence du Centre 15 / SAMU", annonce la direction dans un communiqué. Cette décision fait suite au fiasco du Groupement de coopération sanitaire (GCS) expérimental public-privé avec le CH de la Côte fleurie à Cricqueboeuf et à l'attribution par l'ARS de Basse-Normandie de l'autorisation d'activité d'urgences à l'hôpital public (lire notre article du…

Les étudiants en soins infirmiers de troisième année ayant à rattraper des unités d’enseignement (UE) des semestres 1 à 4 doivent passer leurs évaluations en même temps que les étudiants de première et deuxième année, insiste dans une instruction datée du 14 décembre la DGOS. "Il est important, juridiquement, d’assurer la simultanéité de passage entre les étudiants afin d’éviter tout risque de recours contentieux pour rupture d’égalité de traitement entre les candidats", ajoute-t-elle. Il semblerait…

La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA, la FNAQPA et la FHF* ont élaboré un modèle de contrat type entre les EHPAD et les médecins coordonnateurs, disponible sur le site de la FHF. Ce contrat, conformément au décret du 4 septembre, identifie les règles éthiques mais aussi déontologiques à appliquer dans les institutions. Il rappelle les dispositions et les missions générales, établit le système d'évaluation des résidents et précise les relations entre les médecins, les pharmaciens,…

Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin de validité des droits à congés placés sur ces comptes est bien fixée "au plus tôt au 1er janvier 2013" (lire aussi notre article du 30/11/2011). Elle rappelle aussi qu'un projet de décret est actuellement en cours de concertation et viendra modifier l…

L'ARS Poitou-Charentes a adopté la semaine dernière, et pour les cinq prochaines années à venir, son Projet régional de santé (PRS) dont l'avis de publication et les arrêtés ont été signés par le Directeur général (DG), François-Emmanuel Blanc. Soumis à consultation auprès de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales entre le 1er septembre et le 31 octobre (lire notre brève du 31/08/2011), le PRS a été adopté dans son int…

Élaborée dans la droite ligne du rapport rendu mi-septembre par Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG, lire notre article du 21/09/2011), la dernière mouture du projet d'accord-cadre sur l'exercice médical à l'hôpital divise les intersyndicales de praticiens hospitaliers. S'il reçoit l'adhésion dans "l'esprit et la forme" de François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), le texte remis ce 19 décembre par le ministère du Travail, de…