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Professionnels de santé

Publié le 15 juin 2010 à 14h58

CSFPH

Les projets de décret sur le reclassement infirmier à l'étude lundi

Le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), remis au lundi 21 juin après le boycott du 14 juin (lire notre brève du 14/06/2010), étudiera les projets de décret relatifs au reclassement infirmier faisant suite au protocole d'accord du 2 février dernier (lire notre article du 03/02/2010).

Les quatre corps d'infirmiers définis par le décret du 30 novembre 1998 (Infirmier diplômé d'État [IDE] de catégorie B, puéricultrice, Infirmier de bloc opératoire [IBODE] et Infirmier…

Publié le 15 juin 2010 à 13h25

Publié le 14 juin 2010 à 15h50

Publié le 14 juin 2010 à 15h27

Activité libérale à l'AP-HP

Le MDHP rappelle que la direction et le ministère sont à même de "sanctionner" les abus

Suite au dossier publié dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le 10 juin dernier (lire notre brève du 10/06/2010) sur des dérapages de l'activité libérale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) reconnaît certes "des abus" mais rappelle dans un communiqué que la Direction générale et le ministère de la Santé "ont tous les moyens de les connaître et de les sanctionner". Au passage, le MDHP invite Roselyne Bachelot à clarifier…

Publié le 14 juin 2010 à 15h25

Publié le 14 juin 2010 à 14h01

Publié le 14 juin 2010 à 12h55

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"

Le SYNGOF reste méfiant

Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…

Publié le 14 juin 2010 à 10h09

Publié le 11 juin 2010 à 15h58

Le Conseil constitutionnel juge les dispositions "conformes" à la Constitution

Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a néanmoins censuré les dispositions transitoires permettant aux personnes ayant engagé une procédure, antérieurement à la loi du 4 mars 2002, d'obtenir réparation. Le conseil a été saisi par le Conseil d'État en avril 2010 sur la conformité de cet article.

La…

Publié le 11 juin 2010 à 13h36