16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Après l'ordonnance du 25 novembre 2020, le remodelage du mi-temps thérapeutique se précise. Un décret paru au Journal officiel du 30 juillet indique les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. ll détermine les effets de ce temps partiel sur la situation administrative de l'agent hospitalier et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour son octroi et son renouvellement. L'ordonnance avait notamment supprimé la condition d’arrê…
Dans une décision rendue publique le 30 juillet, le Conseil d'État se prononce sur la suspension du permis d'un praticien hospitalier et chef de service du CH de Fécamp (Seine-Maritime). En mars 2020, ce médecin fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de six mois, pour un excès de vitesse de plus de 70 Km/h sur une route départementale. En première instance en avril 2020, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) avait annulé la suspension en raison de sa qualité de médecin…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé diffuse le second volet de son enquête nationale Épidémiologie et conditions de vie. Cette publication porte sur les taux d'anticorps contre le Sars-Cov-2 dans la population, en novembre 2020 lors de la deuxième vague de l'épidémie de la maladie Covid-19. Sans surprise, les actifs occupant une profession essentielle dans le domaine du soin ont été les travailleurs les…
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 juillet 2021 (à télécharger ci-dessous) invite les ARS à recenser les dispositifs de consultations médicales dédiées aux personnes en situation de handicap déjà en place ou en cours d'installation d'ici le 4 octobre. Il est également demandé aux ARS d'indiquer les projets d'ouverture et de renforcement des dispositifs de consultations dédiées envisagés en 2021."Dans le cas où des projets n'auraient …