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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
[Ressources humaines] Un décret fixe le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, un décret publié ce 13 mai au Journal officiel (JO) revient sur la mise en œuvre du transfert primes-points. Précisément, le texte "fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités" perçues par les fonctionnaires civils…
[Handicap] L'ATIH lance la première enquête nationale de coûts des structures accueillant des personnes en situation de handicap
Dans le cadre de la réforme de la tarification du handicap, l'enquête nationale des coûts dite Serafin-PH* est lancée. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est aux commandes de cette procédure qui doit se dérouler de juin à octobre 2016 sur les données comptables 2015. Plusieurs phases sont prévues. Pour les établissements hébergeant des adultes…