Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Psychiatrie

Un antécédent psychiatrique ne constitue pas en soi un motif de réhospitalisation sous contrainte

Dans une mainlevée, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) estime que le fait d'avoir un antécédent psychiatrique ne constitue pas un motif pour une hospitalisation sous contrainte. Cette jurisprudence s'applique également sur l'arrêt du traitement selon la décision de la cour. En cas de risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, une admission en soins psychiatriques peut être prononcée à titre exceptionnel. Ce jugement s'inscrit dans ce cadre. La décision de la cour indique que, concernant…

Publié le 27 décembre 2016 à 15h01

Bref sanitaire

Facturation - Personnes écrouées / ATIH - PMSI MCO / CH Ravenel - Ssiad psychiatrie / Astreinte d'infectiologie - Bilan 6 mois

[Gestion] De nouvelles instructions sont diffusées pour la facturation des soins psychiatriques aux personnes écrouées

Par le biais d'une instruction datée du 1er décembre, mise en ligne sur le site de la FHF, le ministère de la Santé définit les modalités de facturation des soins psychiatriques réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu'elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ce texte remplace la précédente instruction datée du 31 décembre 2015 demandant…

Publié le 27 décembre 2016 à 13h21

Publié le 26 décembre 2016 à 13h54

Publié le 22 décembre 2016 à 14h04

Appels à projets & candidatures

HCSP - Experts / Enquête de coûts - Psychiatrie / Cancérologie - Parcours d'excellence

[Politique de santé] Le HCSP recherche des experts pour la prochaine mandature

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) lance un appel à candidatures auprès des chercheurs universitaires et professionnels ayant une expertise dans le champ de la santé publique, y compris les sciences humaines et sociales. Il cherche en effet à renouveler les personnalités qualifiées qui participeront à ses travaux de 2017 à 2021. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 15 janvier.

[Psychiatrie] L'ATIH lance…

Publié le 22 décembre 2016 à 11h33

Publié le 20 décembre 2016 à 16h28

Publié le 20 décembre 2016 à 16h21

Bref sanitaire

Protocole PPCR - Sages-femmes / Hôpital Sainte-Marie de Nice - Igas / Prix Puyoo - Sida

[Ressources humaines] L'application du protocole PPCR est détaillée pour les sages-femmes et prendra effet dès janvier 2017

Transposer aux
sages-femmes le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dès le 1er janvier 2017. C'est l'objet du décret publié ce 16 décembre au Journal officiel. Il instaure, à compter du 1er janvier prochain également, un cadencement unique d'avancement d'échelon, avec pour finalité l'harmonisation de ce cadencement…

Publié le 16 décembre 2016 à 15h42