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Psychiatrie

La Cour de cassation rappelle l'obligation d'information avant d'hospitaliser pour péril imminent

Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…

Publié le 5 janvier 2015 à 14h57

Publié le 29 décembre 2014 à 16h50

Publié le 29 décembre 2014 à 10h12

Publié le 23 décembre 2014 à 16h32

Publié le 23 décembre 2014 à 15h54

Publié le 23 décembre 2014 à 14h02

Publié le 19 décembre 2014 à 16h14

Le CH Sainte-Anne reçoit l'éloge de la chambre des comptes pour son pilotage du personnel

Le constat dressé par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France à l'égard du CH Saint-Anne s'avère extrêmement élogieux, du moins s'agissant de la gestion de ses dépenses de personnel. Dans son rapport d'observations définitives sur l'hôpital psychiatrique parisien rendu public ce 18 décembre, la chambre juge en effet "maîtrisée" sa masse salariale et "rigoureux" son pilotage. Ce dernier "s'appuie sur de nombreuses procédures validées et mises en œuvre et reposant sur un dialogue de…

Publié le 19 décembre 2014 à 13h09