18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides
Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux. En revanche, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers (lire ci-contre). Un premier décret modifie ainsi celui du 8 juillet dernier…
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…