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Psychiatrie

Publié le 24 janvier 2014 à 16h20

Publié le 23 janvier 2014 à 10h50

Publié le 20 janvier 2014 à 17h09

Publié le 20 janvier 2014 à 16h09

Publié le 20 janvier 2014 à 15h18

La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le renforcement des pouvoirs du CGLPL

Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…

Publié le 16 janvier 2014 à 12h57

Publié le 15 janvier 2014 à 18h55

Publié le 14 janvier 2014 à 17h21