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Psychiatrie

Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS

Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%

Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).

Les …

Publié le 3 janvier 2012 à 15h27

Publié le 2 janvier 2012 à 15h42

Évaluation du plan Psychiatrie et santé mentale

26 recommandations face à un bilan qualifié de médiocre

Le point de vue de la Cour des comptes concernant les retombées du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2010 n'est pas tendre. Dans son rapport rendu public ce mardi, elle souligne que les mesures de ce dispositif n'ont que partiellement été mises en œuvre. Selon elle, seulement 11 des 33 mesures ont ainsi été réalisées à un niveau élevé ou complet, 14 à un niveau modéré ou variable, et 8 n'ont été que faiblement suivies voire même abandonnées. Elle ajoute que son constat rejoint celui émis dans…

Publié le 20 décembre 2011 à 14h46

Publié le 16 décembre 2011 à 15h34

Publié le 13 décembre 2011 à 16h32

Projet de loi de programmation de l'exécution des peines

Le SPH dénonce la mise à mal du secret médical

Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…

Publié le 12 décembre 2011 à 14h11

Publié le 9 décembre 2011 à 15h46

Publié le 9 décembre 2011 à 13h41

Publié le 9 décembre 2011 à 11h21

Protection juridique des majeurs

Le délai de formation prolongé sous conditions

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une instruction relative au délai de formation des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des Délégués aux prestations familiales (DPF). Cette instruction prévoit que les personnes inscrites en formation avant la fin de l'année 2011 "puissent continuer à exercer leurs fonctions et suivre la formation sous réserve qu'elles obtiennent le Certificat national de compétences (CNC) d'ici la fin de l'année 2012"…

Publié le 9 décembre 2011 à 11h17