18h00
Disparition
L'ancienne ministre de la santé Michèle Barzach est décédée
Psychiatrie
Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines
Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie
Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…
Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
Une nouvelle mission de service public en perspective
La secrétaire d’État chargée de la Santé a présenté ce mercredi en conseil des ministres le nouveau plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, qui donne un rôle central aux ARS. Élaboré selon le ministère "en concertation avec l'ensemble des acteurs", il suscite néanmoins les critiques des professionnels concernés.
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour le maintien en prison d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre desquels "le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées". Elle a estimé que le maintien en détention du requérant sur la période 2005-2009 …
Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie
Nora Berra estime inopportun d'obliger les juges à intervenir dans les établissements
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD) des hospitalisations sans consentement est dénoncé par certains professionnels et représentants d'usagers. Dans son rapport d'évaluation concernant l'application de cette loi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale pointe à son tour…
Rapport annuel sur les lieux de privation de liberté
Le contrôleur général pointe les insuffisances de l'offre de soins en psychiatrie
Jean-Marie Delarue a rendu publiques ce mercredi ses nouvelles recommandations pour le respect des droits des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées sans consentement. Suite à la visite d'une quinzaine de CH en 2011, le rapport met l'accent sur les déséquilibres de l'offre de soins en psychiatrie.
Médiateur de santé pair en psychiatrie
Les ministères de la Santé et des Solidarités n'envisagent pas l'arrêt de l'expérimentation
L'expérimentation de médiateur de santé pair intégrant des malades dans des équipes soignantes de psychiatrie lancée dans trois régions a été dénoncée fin décembre par le syndicat FO (lire notre brève du 09/12/2012) et aussi début janvier par sept organisations syndicales* qui ont demandé son arrêt. En réponse aux représentants du personnel de la Fonction publique hospitalière (FPH), les ministères de la Santé et des Solidarités font le point sur ce sujet dans un courrier daté du 15 février, dont…