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Psychiatrie

Publié le 31 janvier 2011 à 17h14

Projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

La lettre rectificative présentée en conseil des ministres

Publié le 26 janvier 2011 à 14h29

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…

Publié le 26 janvier 2011 à 10h54

Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Les syndicats déçus

La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait actuellement l'objet de toutes les attentions.

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qui a rencontré lundi soir un membre du cabinet du ministère de la Santé indique dans un communiqué que cette lettre rectificative ne fait que "rajouter une couche…

Publié le 25 janvier 2011 à 17h00

Bioéthique, psychiatrie, euthanasie

Une journée chargée au Parlement

Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront notamment autour du don croisé d'organes, des procédés d'assistance médicale à la procréation et de la possibilité d'accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes.

Les sénateurs ne seront pas en reste puisqu'ils entameront, à…

Publié le 24 janvier 2011 à 16h29

Publié le 21 janvier 2011 à 15h56

Publié le 18 janvier 2011 à 10h51

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Une proposition de loi pour atténuer la peine et renforcer la prise en charge médicale

Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un rapport associé de Jean-Pierre Michel que "près de 10% des détenus souffriraient de pathologies psychiatriques d'une gravité telle que, pour ces personnes, la peine ne peut avoir aucun sens".

Dans ce texte, l'altération du discernement serait reconnue expliciteme…

Publié le 14 janvier 2011 à 16h18

Psychologues hospitaliers

Nora Berra assure que le temps FIR n'est pas supprimé pour les contractuels

Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à l'organisation du temps de travail des psychologues hospitaliers contractuels, n'avait pas été abrogée.

De fait, il s'avère, selon Nora Berra, toujours possible d'inclure, à l'élaboration du contrat de travail, des dispositions afin que le psychologue contractuel …

Publié le 11 janvier 2011 à 13h02

Plan Hôpital 2012, PRISM et UMD

128,84 millions d'euros déboursés via le FMESPP

Comme annoncé dans la dernière circulaire de campagne tarifaire 2010 (lire notre brève du 04/01/2011), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une nouvelle circulaire, datée du 28 décembre, notifiant les crédits provenant du Fonds pour les modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués aux différentes régions au titre du plan Hôpital 2012, du Plan régional d'investissement en santé mentale (PRISM) et de la construction de quatre Unités pour…

Publié le 7 janvier 2011 à 15h00