Psychiatrie

Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions. L'histoire déjà compliquée de ce projet de loi ne s'arrête pas là, puisqu'il va maintenant connaître une nouvelle navette parlementaire.

Pour rappel, l'examen des sénateurs a débuté le 10 mai dernier dans une certaine confusion. La commission des affaires sociales…

Au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), les crédits régionalisés fongibles pour l'année 2011 avec ceux du Fonds d'intervention de la qualité et la coordination des soins (FIQCS) s'élèvent à 152 millions d'euros, souligne la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire datée du 22 avril. Cette fongibilité a en effet été inscrite dans l'article 88 de la dernière Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Comme le rappelle…

Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Elle annonce dans son avis publié le 27 avril avoir adopté 36 amendements. Au regard de ses compétences, elle a donc examiné le volet judiciaire des articles 1 à 6 du projet, la commission…

Dominique Versini, défenseure des enfants depuis 2006, a présenté son rapport thématique 2011 intitulé "prendre soin des enfants et adolescents atteints de cancers, leurs familles et les équipes soignantes". Elle y constate les importantes améliorations des politiques publiques et des nouveaux droits des malades (issus des plans Cancer et de la loi du 4 mars 2002). Néanmoins, elle formule quinze recommandations en matière de prise en charge thérapeutique et psychologique, de formation, de conditions…

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues en Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Cette circulaire détaille également le fonctionnement de ces unités.

En 36 pages et 10 fiches, ce texte rappelle donc les principales rè…

Dans un document de travail qui vient d'être mis en ligne, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose plusieurs états des lieux de l'offre de soins en santé mentale en 2008. Le constat est d'abord national puis régional avec pour cela différentes fiches d'analyse de la situation (une par région). L'étude repose sur des données issues du Recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P), de la Statistique annuelle des établissements de sant…

Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).

Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…

Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des moyens nécessaires", rappelle le ministère de la Justice, dans un document intitulé "Réformes et moyens de la justice" qui vient d'être rendu public. Pour accompagner la réforme des hospitalisations sans consentement, ce sont donc 80 emplois de magistrats …