Psychiatrie

Comme annoncé dans la dernière circulaire de campagne tarifaire 2010 (lire notre brève du 04/01/2011), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une nouvelle circulaire, datée du 28 décembre, notifiant les crédits provenant du Fonds pour les modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués aux différentes régions au titre du plan Hôpital 2012, du Plan régional d'investissement en santé mentale (PRISM) et de la construction de quatre Unités pour…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de publier sur son site Internet un nouvel outil méthodologique destiné à mettre à disposition des établissements concernés toutes les informations nécessaires au recueil d'information médicalisée en psychiatrie. Ce document est la version revisitée d'un guide datant de mars 2007. Les modifications apportées concernent essentiellement la forme du document applicable depuis lundi dernier, indique l'ATIH dans une notice technique…

Les conférences régionales de Rhône-Alpes des présidents de Commission médicale d'établissement (CME) de Centre hospitalier spécialisé (CHS) et de l'Association des établissements participant au service public en santé mentale (ADESM) alertent dans un communiqué commun sur les nouvelles dispositions des pratiques du détachement en Établissements de santé à intérêt collectif (ESPIC). Le décret du 29 septembre 2010 relatif au statut de praticien hospitalier interdit en effet à un praticien d'obtenir…

La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

L'instance constitutionnelle saisie sur…

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…