Psychiatrie

Le guide méthodologique de production du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIMP), publié par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2010 (lire notre brève du 04/01/2011), transforme ce recueil en "outil de contrôle social des populations psychologiquement les plus vulnérables", dénonce l'Union syndicale de la psychiatrie (USP). Dans un communiqué, celle-ci souhaite "le retrait immédiat de ces dispositions totalement…

À l'occasion d'une réunion le 27 janvier dernier avec l'ensemble des syndicats de la psychiatrie publique et les intersyndicales de Praticiens hospitaliers (PH), Annie Podeur, directrice générale de l'offre des soins, "s'est engagée à adresser aux administrations hospitalières une consigne explicite maintenant par un moratoire" les conditions d'exercice des expertises réalisées par les PH antérieures au décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiq…

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire aussi nos brèves du 05/05/2010 et du 25/01/2011). Cette réforme qui concerne 70 000 patients, a-t-il indiqué, entrera en vigueur le 1er août 2011.

Ce projet de loi, a détaillé Xavier Bertrand, prévoit l'intervention du juge des libert…

Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…

La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait actuellement l'objet de toutes les attentions.

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qui a rencontré lundi soir un membre du cabinet du ministère de la Santé indique dans un communiqué que cette lettre rectificative ne fait que "rajouter une couche…

Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront notamment autour du don croisé d'organes, des procédés d'assistance médicale à la procréation et de la possibilité d'accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes.

Les sénateurs ne seront pas en reste puisqu'ils entameront, à…

Avec un budget prévisionnel de 55 millions d'euros pour 90 Équivalents temps plein (ETP), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) entend explorer deux nouvelles thématiques en 2011 : l'organisation du temps de travail médical et soignant dans les établissements de santé et l'approche territoriale de l'organisation des transports sanitaires (lire nos brèves du 10/12/2010 et du 13/01/2011). En parallèle, comme expliqué ce 21 janvier à l'occasion…

Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un rapport associé de Jean-Pierre Michel que "près de 10% des détenus souffriraient de pathologies psychiatriques d'une gravité telle que, pour ces personnes, la peine ne peut avoir aucun sens".

Dans ce texte, l'altération du discernement serait reconnue expliciteme…