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Psychiatrie

Projet de loi relatif à l'exécution des peines

La prise en charge des mineurs délinquants en ligne de mire

Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.

Est ainsi évoquée, dans…

Publié le 23 novembre 2011 à 15h27

Publié le 23 novembre 2011 à 13h32

Publié le 22 novembre 2011 à 16h55

Publié le 18 novembre 2011 à 17h13

Publié le 10 novembre 2011 à 17h27

Publié le 10 novembre 2011 à 14h07

Publié le 10 novembre 2011 à 10h36

Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Jean-Marie Delarue demande une loi pour définir l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté

Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur le développement inconsidéré d'une telle technique et, plus particulièrement, sur ses risques et appelle à plus de prudence et d'encadrement.

Il dresse dans un premier temps une sorte d'état des lieux. Ainsi, la France a recours à la visioconférence dans…

Publié le 9 novembre 2011 à 13h25

Publié le 27 octobre 2011 à 12h41